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Urbanisme

Pour tous renseignements d’urbanisme et demande de matrices cadastrales, merci de faire la demande prioritairement par mail à mairieperet@gmail.com

 

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 octobre 2019

Cadastre

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Pour tous travaux,

 

Les gros travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Quelle autorisation demander?

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Les travaux intérieurs d’une habitation, s’ils ne changent pas la destination du lieu (c’est à dire s’il n’y a pas de transformation d’une remise, d’un hangar agricole, d’un grenier ou d’un garage en habitation…) ne nécessitent aucune autorisation en Mairie mais doivent faire l’objet d’une déclaration au centre des impôts (au cadastre) : imprimé H1 à renvoyer aux impôts.
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Pour tous travaux, ou activités qui nécessitent d’entreposer du sable, des gravats, … sur la voie publique, ou de barrer momentanément une rue, une autorisation de voirie doit être demandée en Mairie.

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Télécharger les formulaires

 

Lien vers le site « service public » : autorisations d’urbanisme

La mairie édite un guide pour l’élaboration des dossiers d’urbanisme :
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Déroulement de l’instruction des autorisations d’occupation du sol

 

La mairie instruit directement les dossiers d’urbanisme dans un souci d’efficacité, de rapidité et de service public.

Réception de la demande en mairie (en 4 exemplaires) : accuse réception du dossier, affecte un numéro d’enregistrement, procède à l’affichage en mairie, archive un exemplaire du dossier

Consultation des services pour avis : Architecte des Bâtiments de France, ERDF, …

Commission d’urbanisme : Étude du dossier, Visite sur le terrain si besoin, Donne un avis, Propose un arrêté

Signature de l’arrêté Les délais d’instruction varient en fonction de la nature de la demande et du lieu des travaux

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Démarches administratives

  • Services et formulaires en ligne 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

  • D’où dépend PÉRET ?

Un petit rappel des centres d’où PÉRET dépend n’est pas inutile tant les découpages géographiques se diversifient.

  • La perception :

Trésorerie de Clermont l’Hérault

5 avenue Président-Wilson
34800 Clermont-l’Hérault

04 67 96 01 31

  • Le centre des impôts fonciers : BÉZIERS (cadastre)

04 67 35 45 00

11 av P. Verdier BP751 34522 BEZIERS cedex

  • Le centre des impôts (sur le revenu, taxe d’habitation, déclaration TVA) :

PÉZENAS

04 67 90 49 00

8 place du 14 juillet 34120 PEZENAS

  • La gendarmerie :

CLERMONT L’HÉRAULT ou PAULHAN

CLERMONT 04 67 96 00 32

PAULHAN 04 67 25 00 09

  • Sous-Préfecture : LODEVE

 Avenue de la République 34700 Lodève

04 67 88 34 00

SEML La Péretoise des Eaux
Place des Anciens Combattants 34800 Péret
semllaperetoisedeseaux@gmail.com
Service Administratif : 07 81 69 24 90
Service Technique : 07 69 80 94 00

RÉSILIATION ABONNEMENT D’EAU

En cas de départ définitif de votre logement, pensez à résilier votre abonnement d’eau en Mairie où des imprimés sont disponibles. Pensez à vous munir de l’index du compteur qui sera vérifié par un agent du service ainsi que de votre nouvelle adresse. Si vous ne faites pas cette démarche vous paierez la consommation du  propriétaire ou du locataire suivant…

Ensuite, les nouveaux occupants devront à leur tour faire une demande d’ouverture de compteur d’eau.

QUELLE EAU BUVONS-NOUS ?

L’Agence Régionale de la Santé Occitanie a mis en place un programme de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine pour 2018.

Dans ce cadre fixé par le Code de la Santé Publique, l’eau distribuée par la Pérétoise des Eaux sera prélevée pour analyse 16 fois en 2018.

Ces analyses sont faites par un laboratoire indépendant.

Les derniers résultats sont affichés dans le hall de la mairie et sur le compte Facebook de la Pérétoise des Eaux.

La population serait bien sûr informée au plus tôt par mail et par haut-parleur si les résultats des analyses prouvaient même temporairement que l’eau est impropre à la consommation. Nous comptons sur votre sens civique pour relayer l’information auprès de ceux démunis d’internet.

  • Antenne médico-sociale de Clermont l’Hérault

Place Jean Jaurès 34800 Clermont l’Hérault

Tél. : 04 67 67 43 60

Horaires d’ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

  • Carte grise et permis de conduire

La préfecture de l’Hérault vous informe qu’à compter du 1er novembre 2017 les guichets pour les demandes de cartes grises et permis de conduire fermeront définitivement. Attention : A compter du 10 octobre 2017, aucun dossier de demande sous « format papier » ne sera accepté. Ces démarches s’effectueront désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles.

Certificat d’immatriculation (carte grise)  : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Permis de conduire  : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Liste des points numériques si vous n’êtes pas équipé d’un ordinateur  : https://www.maisondeservicesaupubli…

Pour les demandes de permis international ainsi que les échanges de permis étrangers de l’Union Européenne, elles se feront par courrier et seront traitées à Nantes.

Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous donner plus de précisions sur ces nouvelles démarches.

  • INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

Vous pouvez vous inscrire en vous rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile).

Plus d’informations sur le site du service public en suivant ce lien : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

  • CARTE IDENTITÉ

Depuis le 7 mars 2017, les demandes de cartes d’identité ne se feront plus au sein de la mairie.

Dorénavant, il faudra s’adresser dans l’une des 25 mairies suivantes équipées d’outils spécifiques pour enregistrer votre demande : Agde, Bédarieux, Béziers, Capestang, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Clermont-l’Hérault, Frontignan, Ganges, Gignac, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, lodève, Lunel, Mauguio, Mèze, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pézenas, Saint-Chinian, Saint-Martin-de-Londres,Saint-pons-de-Thomières, Sète. Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne également à partir du 7 mars 2017 sur www.service-public.fr. Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier.

  • AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Ce formulaire est disponible sur le site Internet www.service-public.fr ainsi qu’en mairie.
Sachez toutefois qu’aucune démarche n’est à faire en mairie ou en préfecture.

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Le personnel Communal

Secrétariat

 

LEBRETON Véronique

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Statut : Rédacteur territorial

 BRUNEL Yolaine

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Statut : adjoint administratif territorial 2ème classe

BENOIT-BARTHES GALONNIER Patricia

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Statut : adjoint administratif principal

TOSELLO-PACE Laurence

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Statut : adjoint administratif 2ème classe

Service technique

BONNIOL Daniel

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Statut : technicien principal 2ème classe

SAUVAIRE Nicolas

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Statut : agent de maîtrise

LASSALE Evelyne

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Statut : adjoint technique territorial 2ème classe

DELOUSTAL Inès

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Statut : adjoint technique territorial 2ème classe

BACAVE Nathalie

Statut : adjoint technique territorial 2ème classe

École

BAILECHE Catherine

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Statut : ATSEM 1ère classe (en disponibilité)

 LEBAILLY Vérane

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Statut : ATSEM 1ère classe

Service Sportif

NERVI Nicolas

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Statut : Animateur territorial

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Le conseil municipal

Les Maires du XXème et XXIème siècle

M CROUZET Jean (fils) (1898-1907)

M SILHOL Barthélémy (1907-1908)

M GOUZIN Félix (1908-1912)

M SILHOL Barthélémy (1912-1919)

M BERNARD Victorin (1919-1921)

M ARNAUD Elysée (1921-1923)

M FERRET Benjamin (1923-1925)

M ARNAUD Alphonse (1925-1935)

M SILHOL Duguesclin (1935-1949)

M ROLLAND François (1949-1953)

M BILHAC Armand (1953-1983)

M BILHAC Christian depuis 1983

Le Maire

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BILHAC CHRISTIAN

Date de naissance : 10/04/1955

Profession : Retraité

Mandats : Maire de Péret depuis 1983

– Président de l’Association des Maires de l’Hérault

– Vice-Président de l’Association des Maires de France

– Membre du Comité des Finances Locales

– Membre du Conseil National d’Evaluation des Normes

– Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG FPT)

– Rapporteur général de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

– Président du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux (CFMEL)

– Délégué titulaire au sein de la Communauté de Communes du Clermontais

– Délégué titulaire du département de l’Hérault à la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Territoriales (SMACL)

– Délégué titulaire au Syndicat du Développement Local du Coeur d’Hérault (SYDEL)

– Délégué Régional du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

– Membre titulaire du Conseil Départemental de l’Education Nationale

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Les adjoints

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AZAM JOEL, 1er adjoint

Délégué aux affaires scolaires, à la jeunesse, au sport et loisirs.

Date de naissance : 16/10/1954

Profession : retraité de l’armée de l’air

Mandats : élu depuis 2001

– Délégué titulaire au sein de la Communauté de Communes du Clermontais

– Correspondant Défense

– Membre suppléant de la commission d’appel d’offre

– Président du conseil local du vivre ensemble

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ZARAGOZA DOMINIQUE, 2ème adjoint

Délégué à l’environnement et au cadre de vie

Délégué au syndicat intercommunal AGEDI (Agence de gestion et de développement informatique)

Date de naissance : 11/05/1965

Profession : Ingénieur

Mandats : élu depuis 2014

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SILHOL ISABELLE, 3ème adjoint

Déléguée à l’urbanisme, au cadre de vie et vivre ensemble

Date de naissance : 21/05/1967

Profession : adjoint administratif

Mandats : élue depuis 2001

– Membre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

– Membre du conseil local du vivre ensemble

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SEIGNOUREL LUC, 4ème adjoint

Délégué à l’aide sociale et à la vie sociale

Délégué aux travaux et services techniques

Date de naissance : 30/07/1960

Profession : chef d’orchestre

Mandats : élu depuis 2008

– Membre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

– Membre du conseil local du vivre ensemble

Les conseillers municipaux

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BONAFE ERIC

Date de naissance : 08/09/1963

Profession : viticulteur

Mandats : élu depuis 1995

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CASTES JOEL

Date de naissance : 24/05/1954

Profession : viticulteur

Mandats : élu depuis 1983

Membre titulaire de la commission d’appel d’offre

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DE BIASIO MICHEL

Date de naissance : 12/08/1948

Profession : directeur général

Mandats : élu depuis 1983, 1er adjoint de 1983 à 2001

Membre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Membre suppléant de la commission d’appel d’offre

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DEL ROX BERNADETTE

Date de naissance : 07/02/1958

Profession : assistante maternelle

Mandats : élue depuis 2014

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DELAVALLEE JEANNINE

Date de naissance : 24/09/1953

Profession : auxiliaire de vie

Mandats : élue depuis 2001

Membre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

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SIFFRE ROSE MARIE

Date de naissance : 14/01/1933

Profession : secrétaire retraitée du BTP

Mandats : élue depuis 1983, Adjoint de 1983 à 2014

Membre titulaire de la commission d’appel d’offre

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SILHOL SEBASTIEN

Date de naissance : 13/09/1969

Profession : professeur des écoles

Mandats : élu depuis 2008

Membre suppléant de la commission d’appel d’offre

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SOULAIROL PAULINE

Date de naissance : 29/01/1982

Profession : responsable technico-commercial

Mandats : élue depuis 2008

Membre suppléant de la commission d’appel d’offre

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Informations

Mairie

Téléphone : 04 67 96 09 41

 E-mail : mairieperet@gmail.com

 Du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45 et de 14h00 à 18h00

Le secrétariat est à votre disposition pour tout renseignement concernant les diverses démarches administratives : cartes grises, permis de conduire,carte nationale d’identité, passeport, permis de construire ou déclaration de travaux, aide sociale, état civil, gestion du service des eaux et assainissement, cimetière, location de salles ou de gîtes, etc.

Agence Postale Communale (accueil Mairie)

Téléphone : 04 67 44 06 01

Du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45 et de 14h00 à 17h00

L’Agence Postale est située dans les locaux de la mairie. Vous pouvez retrouver l’essentiel des services postaux et des opérations financières de dépannage.

Courrier et colis :
Affranchissement, vente de timbres, d’enveloppes et d’emballages.
Dépôt et retrait des lettres et colis.

Services financiers :
Retrait et dépôt d’espèces, maximum 350 euros par période de 7 jours sur compte postal courant et épargne.
Dépôts de chèques sur compte courant et épargne.

 

E-Information

(informations par voie électronique)

La Mairie informe les Pérétois que toutes les personnes disposant d’une adresse Internet peuvent s’inscrire afin de recevoir régulièrement par mail les informations diffusées par la mairie. Inscription par mail à :

mairieperet@gmail.com

 

MÉDIATHÈQUE PAUL SILHOL

La Médiathèque est située à côté de la halle aux sports (ancienne cave coopérative).  Elle est ouverte au public :

  • Lundi de 16h à 17h
  • Mardi de 14h à 16h
  • Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
  • Samedi de 10h à 12h

  • RÉORGANISATION DU SERVICE DÉCHETERIE

Le Syndicat Centre Hérault réorganise le service décheterie.? A partir du 1er octobre 2017, toutes les décheteries seront fermées le lundi au public (les plus proches sont celles d’Aspiran et Clermont l’Hérault) et restent ouvertes les autres jours aux heures habituelles. Attention, celle de Fontès n’est pas concernée et reste ouverte ! 

Défibrillateur

Vous pouvez retirer la clef de la boîte aux lettres dans laquelle est situé le défibrillateur au secrétariat de Mairie moyennant une participation de 2 euros. Pensez-y !

Prévention des incendies

Débroussaillement et maintien en état débroussaillé

La préfecture de l’Hérault a pris un arrêté portant obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé afin de diminuer l’intensité des incendies de forêt et d’en limiter la propagation. Retrouvez les situations de débroussaillement obligatoire, les travaux à réaliser en téléchargeant l’arrêté préfectoral.

debroussaillement-arrete
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Révision du Plan d’occupation des Sols

DEPARTEMENT DE L’HERAULT _ COMMUNE DE PERET _ REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

(DEVENU PLAN LOCAL D’URBANISME)

Par délibération en date du 23 mars 2012, le Conseil Municipal de la commune a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (devenu Plan Local d’Urbanisme) sur l’intégralité du territoire communal et fixé les modalités d’une concertation avec le public.

Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie.

deliberation-2012-18
dossier-de-concertation-pos
annexe-2
annexe-3
annexe-3b
annexe-4
annexe-4b
annexe-5
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Terrain à vendre

– 1 terrain à bâtir 1142 m², 121 euros/m²

Ce terrain est situé sur le haut du village et offre une très belle vue sur la plaine viticole du piscénois. _

Renseignement en Mairie 04 67 96 09 41 terrain-peyral-bas