Pour tous renseignements d’urbanisme et demande de matrices cadastrales, merci de faire la demande prioritairement par mail à accueil@mairie-peret.fr
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 octobre 2019
- Rapport du commissaire enquêteur
- Délibération approbation 11/10/2019
- Rapport de présentation – diagnostic partie 1
- Rapport de présentation – diagnostic partie 2
- Rapport de présentation – état initial environnement partie 1
- Rapport de présentation – état initial environnement partie 2
- Rapport de présentation – évaluation environnementale partie 1
- Rapport de présentation – évaluation environnementale partie 2
- Rapport de présentation – évaluation environnementale partie 3
- Rapport de présentation – justification choix partie 1
- rapport de présentation – justification choix partie 2
- Projet d’aménagement et de développement durables
- Orientation d’Aménagement Programmée
- Reglement partie 1
- Reglement partie 2
- zonage
Cadastre
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour tous travaux,
Les gros travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Quelle autorisation demander?
Les travaux intérieurs d’une habitation, s’ils ne changent pas la destination du lieu (c’est à dire s’il n’y a pas de transformation d’une remise, d’un hangar agricole, d’un grenier ou d’un garage en habitation…) ne nécessitent aucune autorisation en Mairie mais doivent faire l’objet d’une déclaration au centre des impôts (au cadastre) : imprimé H1 à renvoyer aux impôts.
formulaire-h1
Pour tous travaux, ou activités qui nécessitent d’entreposer du sable, des gravats, … sur la voie publique, ou de barrer momentanément une rue, une autorisation de voirie doit être demandée en Mairie.
Télécharger les formulaires
Lien vers le site “service public” : autorisations d’urbanisme
La mairie édite un guide pour l’élaboration des dossiers d’urbanisme :
guide-elaboration-dossier
Déroulement de l’instruction des autorisations d’occupation du sol
La mairie instruit directement les dossiers d’urbanisme dans un souci d’efficacité, de rapidité et de service public.
Réception de la demande en mairie (en 4 exemplaires) : accuse réception du dossier, affecte un numéro d’enregistrement, procède à l’affichage en mairie, archive un exemplaire du dossier
Consultation des services pour avis : Architecte des Bâtiments de France, ERDF, …
Commission d’urbanisme : Étude du dossier, Visite sur le terrain si besoin, Donne un avis, Propose un arrêté
Signature de l’arrêté Les délais d’instruction varient en fonction de la nature de la demande et du lieu des travaux
plan-servitude-d-utilite-publique
liste-servitudes-d-utilite-publique
perimetre-monument-historique
emplacements-reserves