Par arrêté n° 2026/019 en date du 19 janvier 2026, le maire de la commune lance une enquête publique pour le projet de déclassement et d’aliénation de l’impasse Paul Riquet partie Sud, durant 18 jours du 30 janvier au 16 février 2026 inclus.
Monsieur Jacques ARMING est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra, en personne, les observations du public en mairie de PERET le 30 janvier 2026 de 9 h à 10 h et le 16 février 2026 de 9h à 10h.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposées en Mairie de PERET pendant toute la durée de l’enquête afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Les observations pourront également être transmises par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, projet déclassement en vue de son aliénation du chemin communal « Impasse Paul Riquet – partie Sud », Hôtel de Ville, Rue Claude Debussy, 34800 PERET, ou par voie électronique à l’adresse suivante : accueil@mairie-peret.fr
Le dossier est disponible ci-dessous en cliquant sur le lien :