Où débroussailler ?
Les OLD, Obligations Légales de Débroussaillement concernent les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières ou reboisement, et à moins de 200 mètres de celles-ci, appelées « zone exposées ».
Dans ces zones, le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété, même si les travaux s’étendent sur les fonds voisins. Vous devez dans ce cas demander et obtenir au préalable l’autorisation de votre voisin. En cas de refus ou de non réponse, l’obligation sera mise à sa charge.
Vos obligations :
Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé toute l’année les terrains soumis à OLD dont vous avez la charge. Le débroussaillement ne doit pas mettre fin à l’état boisé, ce n’est pas un défrichement !
