Urbanisme

 

Cadastre

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Pour tous travaux,

 

Les gros travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Quelle autorisation demander?

notice-explicative-urbanisme

Les travaux intérieurs d’une habitation, s’ils ne changent pas la destination du lieu (c’est à dire s’il n’y a pas de transformation d’une remise, d’un hangar agricole, d’un grenier ou d’un garage en habitation…) ne nécessitent aucune autorisation en Mairie mais doivent faire l’objet d’une déclaration au centre des impôts (au cadastre) : imprimé H1 à renvoyer aux impôts.
formulaire-h1

Pour tous travaux, ou activités qui nécessitent d’entreposer du sable, des gravats, … sur la voie publique, ou de barrer momentanément une rue, une autorisation de voirie doit être demandée en Mairie.

autorisation-de-voirie

Télécharger les formulaires

 

Lien vers le site « service public » : autorisations d’urbanisme

La mairie édite un guide pour l’élaboration des dossiers d’urbanisme :
guide-elaboration-dossier

Déroulement de l’instruction des autorisations d’occupation du sol

 

La mairie instruit directement les dossiers d’urbanisme dans un souci d’efficacité, de rapidité et de service public.

Réception de la demande en mairie (en 4 exemplaires) : accuse réception du dossier, affecte un numéro d’enregistrement, procède à l’affichage en mairie, archive un exemplaire du dossier

Consultation des services pour avis : Architecte des Bâtiments de France, ERDF, …

Commission d’urbanisme : Étude du dossier, Visite sur le terrain si besoin, Donne un avis, Propose un arrêté

Signature de l’arrêté Les délais d’instruction varient en fonction de la nature de la demande et du lieu des travaux

Règlement national d’urbanisme

 

Le règlement national d’urbanisme de la commune édicte les règles à suivre en matière de construction. Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000031880645&ordre=null&nature=null&g=ls

plan-servitude-d-utilite-publique
liste-servitudes-d-utilite-publique
perimetre-monument-historique
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